Modèle de facture avec toutes les obligations belges

Une facture qui ne répond pas aux exigences légales n'est pas une facture valable. Voici ce qui doit y figurer, avec un exemple concret.

📋 En bref : Une facture belge valable doit contenir vos données d'entreprise (BCE, TVA, IBAN), celles du client, un numéro séquentiel, le détail des services avec TVA par ligne, la communication structurée et les mentions spéciales (6 % rénovation, cocontractant). Ce modèle avec exemple concret vous garantit une facture conforme à chaque envoi.

En Belgique, une facture doit répondre à des exigences légales spécifiques. Si une mention obligatoire manque, la facture peut être refusée comme document valable lors d'un contrôle TVA. Ce modèle contient tout ce qui doit y figurer.

Les mentions obligatoires

Vos propres données (fournisseur) :

• Nom ou dénomination commerciale
• Adresse (siège social)
• Numéro d'entreprise (BCE)
• Numéro de TVA (BE + numéro d'entreprise)
• Compte bancaire (IBAN)
• Si société : forme juridique (SRL, SNC, SA)

Le client (preneur) :

• Nom ou dénomination commerciale
• Adresse
• Numéro de TVA (obligatoire si le client est assujetti à la TVA)

La facture elle-même :

• Le mot « Facture »
• Numéro de facture (séquentiel, sans interruptions)
• Date de facture
• Date de livraison ou d'achèvement du service (si différente de la date de facture)

Les services fournis :

• Par ligne : description des travaux
• Quantité et prix unitaire
• Montant par ligne hors TVA

La TVA :

• Taux de TVA par ligne (6 %, 12 %, 21 %)
• Total TVA par taux
• Total hors TVA
• Total TVA comprise

Données de paiement :

• Délai de paiement (nombre de jours)
• Communication structurée (+++XXX/XXXX/XXXXX+++)
• IBAN + éventuellement BIC

Mentions particulières (le cas échéant) :

• En cas de TVA à 6 % rénovation : « Taux de TVA : 6 % conforme à l'art. 1bis de l'AR n° 20 du 20/7/1970 »
• En cas de cocontractant : « TVA due par le cocontractant. Art. 20 AR n° 1 du 29/12/1992 »
• En cas de franchise petites entreprises : « Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable. »

Exemple de facture

FACTURE

[Logo]

De :                                    À :
Rénovation Janssens SRL                 Jan Peeters
Rue Industrielle 45                     Rue de l'Église 12
9000 Gand                               2000 Anvers
BCE : 0797.368.704
TVA : BE 0797.368.704

Numéro de facture : 2026-023
Date de facture : 15 mars 2026
Date d'échéance : 14 avril 2026

Concerne : Rénovation salle de bain rez-de-chaussée

| # | Description                               | Qté   | Unité   | Prix    | Total   |
|---|-------------------------------------------|-------|---------|---------|---------|
| 1 | Démolition salle de bain incl. conteneur  | 1     | forfait | 1 200 € | 1 200 € |
| 2 | Plomberie : déplacement évacuation + sanitaire | 1 | forfait | 2 800 € | 2 800 € |
| 3 | Électricité : prises + éclairage          | 1     | forfait | 650 €   | 650 €   |
| 4 | Pose carrelage (murs 28 m² + sol 8 m²)    | 36    | m²      | 89 €    | 3 204 € |
| 5 | Pose sanitaire (douche + WC)              | 1     | forfait | 1 400 € | 1 400 € |
| 6 | Finitions (silicone, profilés, nettoyage)  | 1     | forfait | 350 €   | 350 €   |

                                    Sous-total HTVA :       10 404 €
                                    TVA 6 % :               624,24 €
                                    TOTAL TVAC :             11 028,24 €

Taux de TVA : 6 % conforme à l'art. 1bis AR n° 20 - habitation >10 ans
Attestation signée par le donneur d'ordre dd. 01/03/2026

Prière de payer sur le compte :
IBAN : BE13 7340 6707 8539
Communication : +++026/0023/00148+++

Délai de paiement : 30 jours

Les erreurs fréquentes

Oublier le numéro de TVA du client (obligatoire si le client est assujetti). Confondre date de facture et date de livraison. Oublier la mention particulière en cas de 6 % ou de cocontractant. Pas de communication structurée (rend le paiement automatique impossible).

Dans un logiciel

Dans Enfin, toutes les mentions obligatoires sont complétées automatiquement. Les données de votre entreprise se trouvent dans vos paramètres. Les données client proviennent de votre fichier clients. Le taux de TVA est repris du projet. La numérotation des factures est automatiquement séquentielle. La communication structurée est calculée.

Vous n'avez pas à y penser. C'est justement ça l'intérêt.